Conditions générales

Domaine d’application et  prestataire

  1. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute commande que vous (ci-après « Client » ou « vous ») effectuez dans la boutique en ligne de Esseiva Jewels SA, Lausanne, www.esseiva-jewels.com, Avenue de la Sallaz 41, 1010 Lausanne. Le prestataire est toujours Esseiva Jewels SA, Avenue de la Sallaz 41, 1010 Lausanne (ci-après « nous » ou « vendeur »).
  2. Nos livraisons, prestations et offres se basent exclusivement sur les présentes Conditions Générales de Vente.
  3. La langue contractuelle est le français.
  4. Vous pouvez en tout temps imprimer les Conditions Générales de Vente depuis cette page.

Conclusion du contrat

  1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne présente pas une obligation légale de passer commande de produits, mais une invitation pour le client de commander.
  2. L’offre de conclure une commande est initiée par le client, lorsque, après voir complété le formulaire de commande, accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur le bouton « commander ». Il est alors lié pendant une semaine à cette commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande durant ce délai.
  3. Dès que le client nous transmet une commande, il reçoit un email généré automatiquement qui confirme la réception de la commande. Cette confirmation sert juste à informer que la commande a bien été transmise.
  4. Le contrat n’est valable légalement que lorsque nous déclarons la commande comme étant acceptée. Une commande est déclarée acceptée soit lorsque nous établissons notre facture, soit par une confirmation de commande ou bien une confirmation par email que la marchandise quitte nos locaux. Au plus tard le contrat est conclu lors de la livraison des produits.
  5. Le contrat ne concerne que les produits mentionnés expressément dans notre facture, confirmation de commande ou de livraison. Il en résulte la prestation finale.
  6. Le contrat est conclu en français. Les données sauvegardées par nos services servent à prouver la conclusion du contrat et de la transaction.
  7. Le client a la possibilité d’imprimer la commande et les données fournies durant le processus de commande. Dans son compte-client il lui est possible de consulter ses commandes après avoir saisi ses données d’accès personnelles. Le vendeur se réserve le droit de bloquer un compte sans fournir d’explication.

Prix et frais d‘envoi

  1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le vendeur se réserve le droit de modification des prix ou conditions, notamment l’ajustement aux taux de change et au marché de l’or. La date de la commande est déterminante.
  2. Les frais d’envoi sont facturés comme suit:
  3. Envoi postal en Suisse: gratuit
  4. Envoi postal en Europe: gratuit
  5. Envoi postal hors Europe: 9 CHF

Conditions de paiement, et retards

  1. Le paiement se fait au choix par:
  2. Carte de crédit (Visa, Mastercard)
  3. Paypal
  4. Par virement bancaire avant envoi de la marchandise
  5. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options pour tous les clients. En aucun cas nous acceptons les paiements par chèque, ou par envoi d’argent au comptant.
  6. Lors du paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard) le prix d’achat est débité de votre carte au moment de la commande

Offres spéciales

  1. Les conditions des offres spéciales résultent de la présentation des produits dans la boutique en ligne.
  2. Les offres spéciales sont valables dans la limite du stock disponible
  3. Une offre spéciale sous forme d’un rabais ou d’un cadeau est valable une seule fois, sur une seule commande
  4. Il n’est pas possible d’encaisser au comptant le montant d’une offre spéciale.
  5. Les offres spéciales ne sont pas cumulables.
  6. En cas de retour partiel d’un achat, cela peut influencer les conditions d’une offre spéciale ce qui peut rendre l’action non valide.
  7. Si le client dispose d’un code avantage personnel, il doit l’introduire dans le champ prévu à cet effet, dans le panier da la boutique en ligne, afin de pouvoir bénéficier des avantages correspondants.

Compensation/Droit de retenue

  1. Vous avez un droit à une compensation ou retenue uniquement si votre requête est prouvée par voie légale, ou n’est pas contestée par nos services.
  2. Vous disposez d’un droit de retenue uniquement dans le cas où votre demande de compensation est basée sur le même type de contrat.

Livraison et droit de propriété

  1. Tant que rien d’autre n’a été convenu, la livraison est effectuée depuis notre stock à l’adresse indiquée par vos soins.
  2. Nous sommes autorisées d’effectuer des livraisons partielles, tant que cela est raisonnable. Les éventuels frais d’envoi supplémentaires sont bien entendu à notre charge. Le risque d’une perte de la marchandise vous incombe à chaque envoi d’un colis dès le moment où nous l’avons remis à notre transporteur sauf dans le cas d’un colis inscrit.
  3. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture correspondante.
  4. La livraison des produits commandés est effectuée sous réserve de la disponibilité du stock. Si celle-ci n’est pas disponible au moment de la commande, le client reçoit une information concernant le délai de livraison prévu, et la commande est mise en attente dans nos services. Dès que la marchandise est livrable, elle est expédiée sans autre notification au client. Bien évidemment, nous répondons à toutes vos questions relatives à votre commande à .
  5. Nous sommes en droit d’annuler le contrat si notre fournisseur est dans l’impossibilité de nous livrer dans un délai dépassant la norme, ou bien nous fournit seulement une quantité insuffisante. Cela ne vaut pas dans le cas où la non-disponibilité résulte d’une faute de nos services. Dans tous les cas vous êtes avisé immédiatement en cas de non-disponibilité, et si le délai est trop long et vous ne souhaitez attendre, un éventuel paiement déjà effectué est restitué. Nous sommes également en droit d’annuler un contrat en cas de force majeure, ou si par manque de personnel qui ne peut nous être imputé nous ne sommes pas à même de livrer les produits. Dans ces cas également vous êtes informés immédiatement, et un éventuel paiement déjà effectué est restitué. Si la non-disponibilité ne concerne qu’une partie de la commande, le droit d’annulation partielle nous revient, pour autant que cela soit acceptable pour vous.

Droit de retour

  1. Le client a le droit de retourner la marchandise livrée durant 10 jours à compter de la date de livraison resp de réception. Le délai du droit de retour est considéré comme étant respecté si la marchandise est remise au plus tard au dernier jour à la poste, ou à un autre transporteur.
  2. La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d’origine, complète avec les éventuels accessoires et mode d’emploi, bulletin de livraison ou de retour et les éventuels bulletins de garantie. Des produits en emballage soudé peuvent être retournés non-ouverts uniquement. Des articles personnalisés, gravés ou fabriqués spécialement pour vous ne peuvent être retournés.
  3. La marchandise doit être retournée avec le bulletin de retour joint à l’envoi et d’une copie de la facture que vous avez reçue par mail à l’adresse légale de l'entreprise en Suisse.
  4. Les frais de retour sont à charge du client, pour autant que la livraison corresponde bien aux articles commandés. Si les produits retournés ne sont pas en ordre, la perte de valeur vous est facturée.
  5. Après un retour réglementaire de la marchandise et après l’avoir examinée, nous allons soit créditer le compte-client si la livraison est déjà payée, échanger la marchandise ou émettre une note de crédit pour un futur achat. Un éventuel remboursement est toujours effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si la commande était payable sur facture et que des paiements ont déjà été faits, nous les remboursons sur le compte correspondant.

Dommages résultant du transport

  1. Si la livraison présente un dommage évident, merci de réclamer immédiatement auprès du transporteur, et nous contacter au plus vite.
  2. Si vous omettez de réclamer auprès du transporteur, ou de nous contacter, cela n’a aucune influence sur les prestations légales. Cependant votre démarche nous permet de faire valoir de notre côté nos droits envers le transporteur.

Garantie

  1. En absence de toute autre mention votre droit à la garantie s’applique selon les dispositions légales du code des obligations.

Protection des Données

  1. Le client se déclare donc comme étant d’accord avec la collection des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Cela vaut également pour l’enregistrement de l’adresse IP utilisée lors de la visite de notre boutique en ligne. Le client accepte en outre l’utilisation des données personnelles pour la personnalisation des publicités affichées dans la boutique en ligne. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
  2. Le client accepte par ailleurs que le vendeur utilise des données personnelles du client pour le marketing direct. Cela inclut des messages publicitaires par email ou par courrier. Le client dispose cependant de la possibilité de s’opposer à l’envoi d’emails lors de chaque commande ou de livraison ou directement via le compte client.

Conclusions

  1. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces CGV ne devaient plus s’appliquer, les autres dispositions demeurent néanmoins applicables.
  2. Le droit Suisse prévaut, sous exclusion du code des obligations viennois.
  3. Si vous êtes commerçant, une personne juridique du droit publique, le for juridique pour tout contentieux concernant les contrats entre vous et nous est Lausanne.
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